Politique de confidentialité Contacts
LAP Bikes Limited, dont le siège social est situé au 47 Little Britain, Londres, EC1A 7BH, Royaume-Uni avec numéro de TVA FR58939989638 (ci-après, le « Responsable du traitement »), propriétaire du site internet www.lapbikes.fr (ci-après, le « Site »), en qualité de responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (ci-après, les « Utilisateurs ») fournit ci-dessous l'information relative à la protection de la vie privée conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « Règlement » ou la « Réglementation Applicable »).
Ce Site et les services éventuellement proposés via le Site sont réservés aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans. Le Responsable du traitement ne collecte donc pas de données personnelles relatives aux personnes mineures de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, le Responsable du traitement supprimera rapidement toutes les données personnelles collectées involontairement et relatives à des personnes mineures de moins de 18 ans.
Le Responsable du traitement accorde la plus grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. Pour toute information relative à la présente politique de confidentialité, les Utilisateurs peuvent contacter le Responsable du traitement à tout moment, en utilisant les modalités suivantes :
En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement (47 Little Britain, Londres, EC1A 7BH, Royaume-Uni) ;
En envoyant un message électronique à l'adresse www.lapbikes.fr
Les Utilisateurs peuvent également contacter le Délégué à la protection des données (DPD ou DPO) de LAP Bikes Limited, dont l'adresse e-mail est la suivante : info@lapbikes.fr
1. Finalités du traitement
Les données personnelles des Utilisateurs seront traitées licitement par le Responsable du traitement conformément à l'article 6 du Règlement pour les finalités de traitement suivantes :
traiter la demande de l'Utilisateur : les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Responsable du traitement dans le seul but de traiter leur demande relative à l'envoi de la newsletter. Par conséquent, l'Utilisateur recevra du Responsable du traitement une newsletter périodique qui contiendra des informations, mises à jour et actualités relatives au secteur d'activité du Site www.lapbikes.fr. Les informations et données collectées par le Responsable du traitement à cette fin incluent : l'adresse e-mail, le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse. Aucun autre traitement ne sera effectué par le Responsable du traitement concernant les données personnelles des Utilisateurs. Sous réserve des dispositions prévues ailleurs dans cette politique de confidentialité, le Responsable du traitement ne rendra en aucun cas accessibles aux autres Utilisateurs et/ou à des tiers les données personnelles des Utilisateurs.
finalités administratives et comptables, c'est-à-dire pour exercer des activités de nature organisationnelle, administrative, financière et comptable, telles que les activités organisationnelles internes et les activités fonctionnelles au respect d'obligations contractuelles et précontractuelles ;
obligations légales, c'est-à-dire pour se conformer aux obligations prévues par la loi, par une autorité, par un règlement ou par la réglementation européenne.
La communication des données personnelles pour les finalités de traitement indiquées ci-dessus est facultative mais nécessaire, car le défaut de communication de celles-ci entraînera l'impossibilité pour l'Utilisateur de recevoir la newsletter de la part du Responsable du traitement. En cas de consentement, l'Utilisateur pourra à tout moment révoquer celui-ci, en en faisant la demande au Responsable du traitement selon les modalités indiquées au paragraphe 5 suivant.
L'Utilisateur pourra en outre s'opposer facilement à d'autres envois de newsletters en cliquant également sur le lien approprié pour la révocation du consentement, qui est présent dans chaque e-mail contenant la newsletter. Une fois la révocation du consentement effectuée, le Responsable du traitement enverra à l'Utilisateur un message électronique pour confirmer la révocation du consentement.
Les données personnelles qui sont nécessaires pour la poursuite des finalités de traitement décrites au présent paragraphe 1 sont indiquées par un astérisque dans le formulaire de demande.
2. Finalités de traitement supplémentaires : marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale)
Avec le consentement libre et facultatif de l'Utilisateur, certaines données personnelles de l'Utilisateur (à savoir le nom, l'adresse e-mail, le code postal) pourront être traitées par le Responsable du traitement également à des fins de marketing (envoi de matériel publicitaire, vente directe et communication commerciale), c'est-à-dire afin que le Responsable du traitement puisse contacter l'Utilisateur par courrier électronique pour proposer à l'Utilisateur l'achat de produits et/ou services offerts par le Responsable du traitement lui-même et/ou par des entreprises tierces, présenter des offres, promotions et opportunités commerciales.
En cas de refus de consentement, la possibilité de recevoir la newsletter visée au paragraphe 1 précédent ne sera en aucun cas compromise.
En cas de consentement, l'Utilisateur pourra à tout moment révoquer celui-ci, en en faisant la demande au Responsable du traitement selon les modalités indiquées au paragraphe 5 suivant.
L'Utilisateur pourra en outre s'opposer facilement à d'autres envois de communications promotionnelles par e-mail en cliquant également sur le lien approprié pour la révocation du consentement, qui est présent dans chaque e-mail promotionnel. Une fois la révocation du consentement effectuée, le Responsable du traitement enverra à l'Utilisateur un message électronique pour confirmer la révocation du consentement.
Le Responsable du traitement informe que, suite à l'exercice du droit d'opposition à l'envoi de communications promotionnelles par e-mail, il est possible que, pour des raisons techniques et opérationnelles (par ex. formation des listes de contacts déjà complétée peu avant la réception par le Responsable du traitement de la demande d'opposition) l'Utilisateur continue à recevoir quelques messages promotionnels supplémentaires. Si l'Utilisateur devait continuer à recevoir des messages promotionnels après l'écoulement de 24 heures depuis l'exercice du droit d'opposition, nous vous prions de signaler le problème au Responsable du traitement, en utilisant les contacts indiqués au paragraphe 5 suivant.
3. Modalités de traitement et durées de conservation des données
Le Responsable du traitement traitera les données personnelles des Utilisateurs au moyen d'outils manuels et informatiques, selon des logiques étroitement liées aux finalités elles-mêmes et, en tout cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données personnelles des Utilisateurs du Site seront conservées pendant les délais strictement nécessaires pour accomplir les finalités primaires illustrées au paragraphe 1 précédent, ou en tout cas selon ce qui est nécessaire pour la protection en matière civile des intérêts tant des Utilisateurs que du Responsable du traitement. Dans le cas visé au paragraphe 2 précédent, les données personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant les délais strictement nécessaires pour accomplir les finalités illustrées dans celui-ci et, en tout cas, pour une durée ne dépassant pas vingt-quatre (24) mois.
4. Étendue de la communication et de la diffusion des données
Pourront prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs les employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement chargés de gérer le Site et les demandes des Utilisateurs. Ces personnes, qui ont été instruites en ce sens par le Responsable du traitement conformément à l'article 29 du Règlement, traiteront les données de l'Utilisateur exclusivement pour les finalités indiquées dans la présente information et dans le respect des dispositions de la Réglementation Applicable.
Pourront en outre prendre connaissance des données personnelles des Utilisateurs les tiers qui pourront traiter des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement en qualité de « Sous-traitants Externes », tels que, à titre d'exemple, les fournisseurs de services informatiques et logistiques fonctionnels à l'exploitation du Site, les fournisseurs de services en externalisation ou cloud computing, les professionnels et consultants.
Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir une liste des éventuels sous-traitants nommés par le Responsable du traitement, en en faisant la demande au Responsable du traitement selon les modalités indiquées au paragraphe 5 suivant.
5. Droits des Personnes concernées
Les Utilisateurs pourront exercer les droits qui leur sont garantis par la Réglementation Applicable, en contactant le Responsable du traitement selon les modalités suivantes :
En envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au siège social du Responsable du traitement (47 Little Britain, Londres, EC1A 7BH, Royaume-Uni) ;
En envoyant un message électronique à l'adresse info@lapbikes.fr
Conformément à la Réglementation Applicable, le Responsable du traitement informe que les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'indication (i) de l'origine des données personnelles ; (ii) des finalités et modalités du traitement ; (iii) de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'outils électroniques ; (iv) des éléments d'identification du responsable du traitement et des sous-traitants ; (v) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de sous-traitants ou de personnes autorisées.
En outre, les Utilisateurs ont le droit d'obtenir :
a) l'accès, la mise à jour, la rectification ou, lorsqu'ils y ont intérêt, le complément des données ;
b) l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement ;
c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où cet accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.
En outre, les Utilisateurs ont :
a) le droit de révoquer le consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur leur consentement ;
b) le droit à la portabilité des données (droit de recevoir toutes les données personnelles les concernant dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine), le droit à la limitation du traitement des données personnelles et le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
c) le droit de s'opposer :
i) en tout ou en partie, pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles les concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
ii) en tout ou en partie, au traitement de données personnelles les concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale ;
iii) lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, à tout moment, au traitement de leurs données effectué à cette fin, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.
d) lorsqu'ils estiment que le traitement les concernant viole le Règlement, le droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de contrôle (dans l'État membre dans lequel ils résident habituellement, dans celui dans lequel ils travaillent ou dans celui dans lequel la violation présumée s'est produite).
Le Responsable du traitement n'est pas responsable de la mise à jour de tous les liens affichables dans la présente Information, par conséquent chaque fois qu'un lien n'est pas fonctionnel et/ou mis à jour, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu'ils devront toujours se référer au document et/ou à la section des sites internet auxquels renvoie ce lien.